Dorothée Mercier


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Dorothée MERCIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000049465543(source JORF)
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Dorothée MERCIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2022-12-30"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000046497230(source JORF)
détachement
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dorothée MERCIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Dorothée MERCIER
substitute générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2019-12-30"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000039792563(source JORF)
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: MERCIER Dorothée
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Mercier (Dorothée, Marie-Thérèse)
Objet:
sur la liste d'aptitude à fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2014
Spécialité : pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière
Concours type : 1
JORFTEXT000030462553(source JORF)
inscription
09 Avril 201509/04/2015
De: Dorothée MERCIER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Mercier (Dorothée)
substitute (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Dorothée MERCIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mercier (Dorothée)
substitut (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Mercier (Dorothée)
Objet:
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2010)
Spécialité : pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière
Concours type 1
JORFTEXT000023866086(source JORF)
inscription
16 Avril 201116/04/2011
De: Dorothée MERCIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dorothée Mercier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dorothée Mercier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mercier (Dorothée, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
JORFTEXT000000614917(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Mercier (Dorothée, Marie, Thérèse)
Objet:
par interrégion et par discipline
1. Au titre
du décret n° 89-739 du
12 octobre 1989
modifié relatif aux concours de l'internat de pharmacie :
Pharmacie hospitalière et des collectivités
JORFTEXT000000429672(source JORF)
affectation
07 Janvier 200407/01/2004
De: Mercier (Dorothée)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000770417(source JORF)
nomination
27 Janvier 200227/01/2002
De: Mercier (Dorothée)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000775839(source JORF)
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Mercier (Dorothée, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 août 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000773887(source JORF)
admissibilite
10 Octobre 200110/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.